Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues :

• d’une part par la société BONJOUR LITTLE S.A.S.U., au capital social de 10 000 € dont le siège social est situé à 2, allée des Marronniers – 69290 – GRÉZIEU LA VARENNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 842 080 616 R.C.S. LYON ci-après dénommée  BONJOUR LITTLE et gérant le site www.bonjourlittle.com et, 

• d’autre part, par toute personne physique non commerçante souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bonjourlittle.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BONJOUR LITTLE et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bonjourlittle.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bonjourlittle.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société BONJOUR LITTLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bonjourlittle.com de la société BONJOUR LITTLE, dans la limite des stocks disponibles. La société BONJOUR LITTLE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, couleur, taille). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.bonjourlittle.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 

Le site offre la possibilité d’afficher les prix des produits en livre sterling et en dollars ; le prix correspond à une conversion du prix en euros dans la devise choisie. Le taux utilisé pour ce calcul est établi par Bonjour Little à partir du taux en vigueur.

La société BONJOUR LITTLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont facturés 4,9 euros ; pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, une participation aux frais d’expédition sera facturée à l’acheteur en fonction du poids de son colis.

ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site BONJOUR LITTLE. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le header du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société BONJOUR LITTLE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

• Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la banque afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Afin d’apporter une sécurité supplémentaire au paiement en ligne par carte bleue, ce paiement bénéficiera du programme 3D secure. Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. 

• Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire via PayPal est irrévocable. 

En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bleu, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société BONJOUR LITTLE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société BONJOUR LITTLE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SOCIÉTÉ BONJOUR LITTLE – 2, allée des Marronniers – 69290 – GRÉZIEU LA VARENNE ; soit par email à l’adresse suivante : marketing@bonjourlittle.com.

ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société BONJOUR LITTLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6. RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

ARTICLE 7. LIVRAISON

Les expéditions se font entre moyenne entre 24 et 72h après le passage de la commande.

Pour la France métropolitaine, le client aura le choix entre une livraison en point relais Mondial Relay ou COLISSIMO (service de livraison de la Poste avec suivi, remis sans signature). 

Pour les DOM-TOM et les pays hors Frances, la livraison se fera uniquement par Colissimo.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société BONJOUR LITTLE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BONJOUR LITTLE. Bonjour Little ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables à La Poste. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, Bonjour Little ne sera pas tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.

Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés lorsque le colis parviendra à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

En cas de force majeure, Bonjour Little sera déchargé de son obligation de livrer ; sont considérées comme force majeure : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné…

ARTICLE 8. GARANTIE

Tous les produits fournis par la société BONJOUR LITTLE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société BONJOUR LITLE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SOCIÉTÉ BONJOUR LITTLE – 2, allée des Marronniers – 69290 – GRÉZIEU LA VARENNE dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

La société BONJOUR LITTLE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.bonjourlittle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BONJOUR LITTLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société BONJOUR LITTLE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BONJOUR LITTLE – 2, allée des Marronniers – 69290 – GRÉZIEU LA VARENNE

ARTICLE 12. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la relation commerciale entre Bonjour Little et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.



CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS / B TO B TERMS OF SALE

Version française

1. TARIFS
Les prix wholesale n'incluent pas la TVA. Les taxes et les frais de banque éventuels ne sont pas inclus.

2. PRIX RETAIL RECOMMANDE
Nous recommandons à nos retailers de vendre les produits Bonjour Little au prix retail recommandé indiqué dans le bon de commande (prix TTC). Notre collection est construite sur un mode durable et figurera toujours au catalogue les saisons suivantes. Si certaines références sont amenées à être stoppées, le client sera informé et nous discuterons ensemble de la réduction à appliquer.

3. MINIMUM DE COMMANDE
Le minimum de commande est de 500 € HT

4. POLITIQUE DE TRANSPORT
Pour la France métropolitaine, Bonjour Little facture 15 €. 
Pour le reste du monde, le tarif est calculé en fonction du poids et de la destination.

5. POLITIQUE DE PAIEMENT
100% à règler au moment du passage de la commande en ligne et uniquement par carte bancaire.

6. RECOMMANDATIONS ET RETOUR DE MARCHANDISE
La marchandise doit être vérifiée par le client immédiatement après livraison.
Toute dégradation pendant le transport, différence de quantité avec la liste de colisage doivent être notifiées au vendeur dans les 48h après réception. Si la marchandise a été endommagée pendant le transport, une photo devra être prise par le client et envoyée par mail pour des raisons d'assurance. La marchandise retournée doit être neuve, l'étiquette présente et dans son emballage d'origine.

English version

1. PRICES
Wholesale prices in euros are excluding VAT
Taxes and bank charges are not included

2. RECOMMENDED RETAIL PRICES
We recommend our retailers to sell Bonjour Little's products at recommended retail prices indicated on the website (they include VAT).
Our collection aims to be sustainable and will still be on catalogue the next seasons. For any discontinued product, the client will be informed and we will discuss the discount to apply.

3. MINIMUM ORDER VALUE
Minimum order value is 500 € HT

4. SHIPPING POLICY
For France metropolitan, shipping is 15 €. 
For the rest of the world, it is invoiced according to the weight and destination.

PAYMENT POLICY
100% must be paid online through credit card when you order.

6. COMPLAINTS AND RETURNS OF GOODS
The marchandise has to be checked by the customer immediately after delivery. Any damage during transport, difference of quantity with the packing list must be declared within 48h after receiving the order.If the marchandise is damaged during transport, a picture must be taken and sent by email as a proof for insurance.Returned marchandise must be unused, their tag not removed and in their original packaging.